Statuts de l’Association Pro Lomela

Art. 1 : dénomination et adresse

Sous le nom de « Association de soutien Pro Lomela », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est établi auprès de Mme Chantal Perriard, c/o Mr Bruno Perriard, Pré d’Amont 3, 1748 Torny-le-Grand. Ses engagements ne sont garantis que par sa fortune sociale ; la responsabilité des membres est exclue.

Art. 2 : but et durée.

Association sans but lucratif, créée en accord avec l’Abbé Emmanuel Luhumbu qui a été en charge des paroisses de Châtonnaye et Torny durant plus de 10 ans. L’Association garde un contact permanent avec l’Abbé, qui est actuellement prêtre dans le diocèse de Kole en RDC, en vue de soutenir son action socio-éducative au Congo, essentiellement le Centre scolaire St-Nicolas qu’il a fondé et qu’il supervise à Lomela opérant sous l’appellation « Œuvre Sociale pour Enfants Défavorisés » (OSED).

Ce soutien consiste principalement à assumer le financement des salaires des enseignants de l’école enfantine et primaire.

L’Association s’efforcera de réunir, dans la mesure du possible avant le 1er septembre, une réserve suffisante pour assurer la rémunération des enseignants durant toute l’année scolaire. L’Association n’a pas vocation à capitaliser. Elle conserve les fonds nécessaires à une gestion prudente. Le surplus pourra financer toute autre action de l’Abbé, principalement à Lomela. Pour une aide supérieure à Fr 10'000.-, la demande sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
La durée de l’Association de soutien est illimitée.

Art. 3 : Membres

Sont membres de l’Association de soutien Pro Lomela toute personne physique ou morale faisant un versement annuel minimum de Fr 20.-, ainsi que les Paroisses de Châtonnaye et Torny.
Pour des raisons d’économicité, après plus de trois ans sans versement, le membre ne sera plus considéré comme faisant partie de l’association.

Art. 4 : Organes

Les organes de l’Association sont l’assemblée générale, le comité et l’organe de révision.

Art. 5 : Assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 4 mois suivants la fin de l’exercice comptable, sur convocation du comité au moins 10 jours avant sa tenue, ou sur demande d’au moins 20 membres. La convocation mentionne les tractanda. Elle se fait par courrier ou courriel selon le choix des membres.

Elle a les attributions suivantes :

• L’élection du comité et de l’organe de révision.
• L’approbation des comptes et de la gestion du comité.
• L’adoption et la modification des statuts.
• La fixation du montant du parrainage.
• La dissolution de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées à main levée ou par bulletin secret si le comité le propose ou si 1/3 des membres le demandent.
La dissolution de l’Association nécessite une majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de situation exceptionnelle ou sur décision motivée du comité, la tenue de l’assemblée peut être convoquée en dehors du délai fixé au premier alinéa ou se dérouler sous forme de votation par correspondance ou voie électronique.

Art. 6. Le comité

Le comité se compose en principe de 5 membres, nommés pour une période 3 ans, renouvelable. Il a les attributions suivantes :

Désigner son président, son vice-président, le secrétaire et le caissier. Ces 2 dernières fonctions peuvent être assumées par des personnes extérieures au comité.

• Répartir les charges entre ses membres.
• Gérer l’Association et exécuter les décisions de l’assemblée générale.
• Arrêter les comptes annuels et les soumettre à l’organe de révision.
• Convoquer l’assemblée générale et en établir les tractanda.
• Représenter l’Association auprès des tiers.
• Maintenir le contact avec l’Abbé et acheminer l’aide jusqu’en RDC.
• Renseigner les membres sur la marche de l’association et l’usage des fonds.
• Exercer les attributions qui n’incombent pas à un autre organe.

Le mandat des membres est bénévole; seuls les frais administratifs leur sont remboursés. L’association est engagée par la signature à deux de son Président ou du vice-président et d’un membre du comité.

Art. 7 : L’organe de révision
L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes pour une période de trois ans renouvelable. Ils vérifient la régularité des comptes tenus du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, et établissent un rapport écrit. Ils proposent à l’assemblée générale de donner décharge de la responsabilité au comité et au caissier. Le mandat des réviseurs est bénévole.

Art. 8 : Versements, dons, libéralités…
Les ressources de l’Association sont assurées par les versements de ses membres, les parrainages et par tout don ou toute libéralité acceptés par le comité. Des actions ponctuelles, notamment un loto, peuvent être organisées au profit de l’Association.

Art.9 : Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, les biens restants seront remis à Caritas ou une autre association, établie en Suisse et reconnue d’utilité publique, poursuivant un but similaire à celui de Pro Lomela. La décision sera prise par l’assemblée votant la dissolution.

Art. 10 : Adoption
Les présents statuts revus et modifiés ont été adoptés par l’assemblée générale tenue le 8.9.2021 à Middes et entrent immédiatement en vigueur. Ils annulent et remplacent les précédents adoptés le 13 décembre 2008 et modifiés (complément à l’article 2) en assemblée du 8 février 2016.

NB -La forme masculine exprimée s’applique indifféremment au masculin et féminin.